Article 1 : Généralités

Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation décrites ci après, sont applicables à toutes les commandes passées sur le site web www.lucie-design.com. LUCIE est une marque déposée par Laëtitia VERRIER à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).

En passant commande sur le site www.lucie-design.com, vous indiquez accepter les présentes Conditions Générales et vous déclarez avoir la capacité juridique de conclure le présent bon de commande tel que prévu par les articles 1123 et suivants du Code Civil Français.

Les Conditions Générales de Vente définissent tout rapport entre

– D’une part : Laëtitia VERRIER, entreprise individuelle basée au 13 chemin Tamby, 97423, Le Guillaume, Ile de la Réunion, dont le numéro de SIRET est : 821 119 633 00013 dont la TVA est non applicable, article 293B du CGI, agissant pour la marque LUCIE,

-D’autre part : Les clients consommateurs utilisant le site www.lucie-design.com pour toute vente à distance de tout produit.

Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Laëtitia VERRIER.

Toutefois, ces modifications ne seront applicables qu’aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 2 : Informations sur les produits

a : La marque LUCIE présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître les caractéristique essentiels des produits qu’il souhaite acheter, avant la commande définitive.

b : Les produits présentés par la marque LUCIE ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

c: Les produits fabriqués artisanalement, peuvent présenter des variations d’aspect, ce qui ne pourra en aucuns cas être reconnu comme un défaut de fabrication.

Article 3 : Prix

Par défaut, les prix sont indiqués en Euros, et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 4 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose d’un moyen de paiement sécurisé afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site.
Il recourt à cet effet au système Paypal. L’engagement de payer au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter son compte du montant correspondant au prix tout compris. La marque LUCIE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande, et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, ou en cas de non paiement. L’entreprise Laëtitia VERRIER se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison, ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 5 : Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt, et aura la possibilité d’annuler sa commande.

Article  6  : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par e-mail au plus tard au moment de la livraison.

Article  7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la marque LUCIE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Modalités de livraison

a : Délais

Les produits de la marque LUCIE sont fabriqués pour la plupart à la demande. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 15 jours après la réception du paiement. Les commandes sont, dans la majorité des cas, exécutées en 5 jours ouvrés. Les envois se font généralement entre 1 et 7 jours après réception du paiement.

b : Expédition vers la Réunion, la France Métropolitaine et l’Outre-Mer

Les commandes expédiées vers la Réunion, la France Métropolitaine et l’Outre-Mer sont envoyées en Lettre Suivie ou par Colissimo selon la taille et le poids des produits.

Les frais de livraison sont offerts à partir de 200€ d’achat, uniquement pour les livraisons à la Réunion et Mayotte, et sont payants pour toutes autres destinations.

Si le client désire une livraison en Colissimo recommandé, il devra en faire part par mail à hello@lucie-design.com

c : Envoi à international

Les envois vers les autres destinations que la Réunion, la France Métropolitaine et l’Outre-Mer se font par Paquet Prioritaire International et par Colissimo selon la taille et le poids des produits.

Important : pour l’export suivi, le suivi s’effectue jusqu’à la distribution pour les pays suivants :
Allemagne, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, Grande-Bretagne, Hong Kong, Irlande, Islande, Luxembourg, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Singapour, Suède et Suisse (à l’exclusion des îles et territoires rattachés à ces pays). Suivi jusqu’à la frontière française pour les autres destinations.

La Réunion, département d’Outre Mer est considérée comme un territoire d’exportation par rapport à tous les pays (y compris la France Métropolitaine). Les prix facturés sont en conséquence hors taxes pour tous pays autres que la Réunion. Toute commande pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à la charge du réceptionnaire et relève de sa responsabilité. Ces taxes varient en fonction de la nature de la marchandise et de chaque pays.
La gratuité des frais de livraison n’implique pas une exonération des droits et taxes applicables à l’entrée de la marchandise sur le territoire.

d : L’adresse

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Il doit s’assurer de la validité de celle-ci. Si le client n’a pas fourni assez d’informations pour assurer la bonne livraison de sa commande, il en sera tenu responsable et devra s’acquitter des frais liés à cette erreur.

e : Problèmes de livraison

Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire, la marque LUCIE ne pourra être tenue responsable des pertes et dégâts occasionnés par les services postaux.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée à LUCIE par mail : hello@lucie-design.com dans un délai de 5 jours

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en s’adressant au transporteur.

Aucun renvoi ou remboursement ne pourra être demandé si ces conditions ne sont pas respectées.

Si le client désire une livraison en Colissimo recommandé pour plus de sûreté, il devra en faire part par mail à hello@lucie-design.com

Article 9 : Garantie des produits
Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Article 10 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à partir de la livraison de la commande pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de la marque à hello@lucie-design.com.

Les produits doivent être dans un état neuf et propre à la revente, dans leur état et emballage d’origine, dûment scellé à l’adresse suivante :

LUCIE

13 chemin Tamby

97423 Le Guillaume Saint-Paul

Ile de la Réunion